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Démarches administratives pour l'ouverture d'un ERP et la réalisation de travaux dans l'existant.
Tout de A à J !

A) L'exploitant constitue un dossier conforme à l'article GE2 (conception + notice de sécurité).
B) Dépôt du dossier par l'exploitant au Maire (R.422.1 et R.123.23).
C) Le Maire procède à l'instruction du dossier et sollicite l'avis de la commission de sécurité compétente (R.123.23).
D) La commission de sécurité compétente étudie sur dossier et sur plan, et donne un avis favorable ou défavorable.
E) L'autorité administrative compétente (Maire, Préfet, ...) décide de délivrer l'autorisation de travaux ou non.
F) L'exploitant réalise ou fait réaliser les travaux. Si nécessaire (conformément à l'article GE7) l'exploitant fait intervenir un contrôleur technique et/ou un vérificateur technique.
G) Le maître d'ouvrage ou l'exploitant procède à la réception des travaux réalisés par les entreprises.
H) L'exploitant envoie la déclaration d'achèvement des travaux à l'autorité administrative (Mairie, ...).
I) Les vérifications techniques réglementaires sont effectuées, si nécessaire par l'organisme agréé, et les rapports de vérifications techniques sont établis.
J) L'exploitant tient à la disposition de l'autorité administrative compétente les rapports de vérification techniques.